Compte rendu de la CAPD 54 du jeudi 18 juin 2020

Ce jeudi 18 juin 2020, s’est tenu la réunion de la CAPD. A l’ordre du jour étaient inscrits :

• Congés de formation professionnelle, année scolaire 2020-2021,
• Questions diverses.

 

 

• Congés de formation professionnelle :

D’emblée, il est à noter que la somme maximale que l’employeur doit consacrer à la formation professionnelle est déterminée en fonction de la masse salariale. En Meurthe et Moselle, cette somme est de 264 105 euros.

Suite à l’appel à candidature, 12 personnes ont envoyé leur candidature. L’examen de ces candidatures se fait sur la base de 4 priorités qui sont :

Priorité 1 : Demande de prolongation d’un congé de formation professionnelle accordé l’an passé – Master2 et + (doctorat par exemple), de préférence en lien avec l’éducation nationale.

Priorité 2 : Master 2 de préférence en lien avec l’éducation nationale.

Priorité 3 : Projets de reconversion avec priorité aux préparations concours de la fonction publique, hormis la préparation des concours de personnels de direction, d’IEN… ainsi que les certifications CAFIPMF, CAPPEI. En effet, ces préparations sont incluses dans le plan de formation académique.

Priorité 4 : Tous les autres projets qui sont soumis à l’appréciation.

Sur les 12 demandes :

• 9 ont reçu un avis favorable,
• 2 ont reçu un avis défavorable car ils ne correspondent pas aux priorités selon l’administration.
• 1 a reçu un avis favorable mais a renoncé à sa demande.

Pour les 9 demandes, la somme qui sera octroyée s’élève à 131 855,19 euros. Il est à constater que plus de la moitié de la somme initiale ne sera pas consommée. Cela est dû à la baisse des demandes de départ e formation.

 

 

• Questions diverses :

 

2s2c :

Le SGEN-CFDT a demandé d’avoir l’état des lieux du dispositif 2s2c.

Au vendredi 12 juin 2020, 22 conventions ont été signées avec des municipalités sur 277 communes qui contiennent au moins une école à l’échelle du département. L’administration a tenu à rappeler se font sur le temps scolaire et non périscolaire. Aussi, 13 conventions sont en attente de signature.

Le SGEN-CFDT a interpellé l’administration sur le fait que certaines municipalités font payer les familles pour l’accueil de leurs enfants. Cela est contraire au principe de la gratuité de l’école étant donné que cela se fait sur le temps scolaire. Et l’administration de répondre que cela n’est pas réglementaire.

Enfin, le SGEN a tenu à faire remarquer que le taux de conventions signées est trop faible et est en contradiction avec les affiches et annonces ministérielles.

Les vacances apprenantes :

Le SGEN a également demandé un point sur le dispositif « Vacances apprenantes ».

L’administration nous a fait savoir qu’il y a plus de projets dans le second degré et peu dans le premier degré. Le choix des élèves et les enseignants se fera sur la base du volontariat.

13 projets en collège et 5 projets en LP.

Temps partiel :

L’administration a constaté qu’il y a moins de demandes par rapport aux années précédentes.  Les demandes de temps partiel annualisé et de 80% sont à étudier au cas par cas. En revanche, les autres demandes seront satisfaites apriori. Les collègues concernés recevront la réponse avant les résultats du mouvement.

INEAT/EXEAT :

25 demandes d’INEAT et 19 demandes d’EXEAT.

Ruptures conventionnelles :

Les demandes effectuées sont au nombre de 6 : 5 professeurs des écoles et 1 AESH. 2 entretiens ont eu lieu et les autres auront lieu fin juin et début juillet. En revanche, aucune réponse n’est à ce jour donnée car l’administration est en attente d’un cadrage financier.

Rendez-vous de carrière :

Les comptes rendus de carrière, habituellement consultables début juin, ne sont pas systématiquement disponibles à cause de la crise sanitaire. C’est en fonction des circonscriptions.

Accélérateurs de carrière :

Les collègues qui ont obtenu une accélération de carrière pour l’année 2019-2020 ont été destinataires des arrêtés. Les traitements seront sur la paie du mois de juillet avec effet rétroactif.

Hors classe et classe exceptionnelle :

Sur le département, 1327 enseignants sont promouvables à la hors classe et 224 seront promus. Les décisions et les avis seront communiqués à l’issue de la CAPD.

Pour la classe exceptionnelle, ce sera pour fin août à l’issue de la CAPD.

Mouvement :

L’administration maintient l’annonce et la communication des résultats pour le 3 ou 6 juillet 2020 !!!!

Par conséquent, la date d’envoi de la fiche manuelle pour les collègues, qui n’auront pas d’affectation à l’issue de la première phase, est à envoyer pour le jeudi 9 juillet.

Les collègues qui l’ont déjà envoyé et qui ont coché la case pour demander à bénéficier des points géographiques seront contactés pour renvoyer la nouvelle version de la fiche. En effet, la possibilité de ne plus bénéficier de la bonification points géo pour les circo de Briey, Longwy1 et Longwy2 risque de ne plus exister. Chose que le SGEN conteste car cela aura des conséquences sur la stabilité des équipes dans les écoles de ces circonscriptions.

CAPPEI :

Sur les 13 postes boqués pour servir de supports pour la formation CAPPEI, 3 ne sont pas pourvus : l’ITEP de Briey, l’ITEP/IME de Lunéville et la SEGPA de Blainville.

Pial :

29 nouveaux pôles inclusifs et d’accompagnement localisés (PIAL) seront mis en place à la rentrée prochaine. Ce qui portera leur nombre à 61.

Les coordonnateurs des nouveaux PIAL seront désignés d’ici fin août (essentiellement des enseignants du second degré et des CPE avec une IMP ou des Conseillers pédagogiques et directeurs d’école avec une HSE. De même, 25 AESH référents seront également désignés d’ici fin août.

LSU :

Malgré le contexte, l’administration rappelle les LSU sont obligatoirement à compléter et communiquer aux familles. Pour le valider, il faudra compléter au moins 3 compétences.

Pas d’obligation de rencontrer les familles et les collègues qui n’auront pas complété les LSU ne seront pas « inquiétés ».