Indemnité forfaitaire de changement de résidence

Vous avez muté en 2020 en Lorraine ?
Vous pouvez peut-être prétendre à l'indemnité forfaitaire de changement de résidence !

Qui est concerné ?

Vous êtes :

  • fonctionnaire ou contractuel au sein de l’Education nationale ou de l’Enseignement supérieur
  • vous avez été affecté dans l’académie de Nancy-Metz ou vous avez changé d’affectation au sein de l’académie à la rentrée 2020

Conditions à remplir :

  • être nommé à titre définitif dans une commune différente de la précédente résidence administrative ou être nommé à titre provisoire pour la 2e année sur le même poste
  • avoir changé de résidence familiale
  • cumuler 5 ans d’ancienneté dans sa dernière résidence administrative ou 3 ans pour une première mutation dans le corps

Que couvre cette indemnité ?

L’indemnisation comporte :

  • un forfait pour la prise en charge des frais de transport de personne le temps de déménager (dans un délai de 9 mois)
  • une indemnité forfaitaire au titre des frais de transport de mobilier lors du déménagement

Pour connaître les modalités de calcul, consultez la circulaire académique.

Quels sont les délais ?

Vous avez 12 mois, à compter de la date de votre changement de résidence administrative, pour déposer votre demande d’indemnisation.

Le dossier complété est à faire parvenir par voie hiérarchique.

Si vous avez la moindre question, contactez-nous !