Nouvelles modalités d’affectation sur les créations de postes ULIS et Enseignants référents

Le Sgen-CFDT obtient l'affectation inter degrés sur les postes ULIS et Enseignants référents.

ASH Postes Ulis et enseignants référents dans l'académie Nancy-Metz

L’Académie fait évoluer les modalités de recrutement des coordonnateurs ULIS et des enseignants référents.

Le document «Recrutement et mobilité inter degrés d’enseignants coordonnateurs d’Ulis et d’enseignants référents» vient d’être publié sur le PIAL. Ce dispositif vise à profiler le recrutement sur les nouveaux postes créés pour la rentrée 2017 et les postes actuellement vacants (non occupés par un titulaire).

Modalités de fonctionnement (description dans les documents du PIAL)

  • Publication liste des postes disponibles
  • Chaque candidat pourra émettre 10 vœux par ordre de préférence
  • Un dossier est à constituer (diplôme spécialisé et option, AGS, AGS dans l’ASH, dernier rapport d’inspection, lettre de motivation et curriculum vitae + note administrative pour les enseignants du 2nd degré)
  • Une commission académique (composée de : SG adjointe DRH académique, chef DPE, IEN de circonscription, IA-IPR conseiller technique ASH, IEN-ASH, chef d’établissement) proposera un avis sur chaque candidature et proposera l’affectation des candidats sur les postes vacants.
  • Les propositions d’affectations seront communiquées aux CAP compétentes.

En complément du dossier, des entretiens seront menés pour les candidats n’ayant jamais exercé en ULIS.

Les postes restés vacants à l’issue de ce dispositif seront versés dans le mouvement « ordinaire ».

Attention, le délai de retour des dossiers de candidatures est fixé au jeudi 9 mars.

La commission académique se réunira le 17 mars.

Pour le Sgen-CFDT, ce délai d’une semaine est beaucoup trop réduit pour laisser un temps suffisant aux personnels pour, de façon posée et réfléchie, établir les vœux, prendre connaissance des caractéristiques d’un établissement pour les postes ULIS (contexte et projet, notamment en termes de politique d’inclusion scolaire) et rédiger la lettre de motivation et le CV. En l’état, la fiche de poste proposée est trop généralisée.

Nous allons donc solliciter les services académiques sur ce point pour demander un délai supplémentaire.

Du point de vue de la carte scolaire de rentrée 2017 en Meurthe et Moselle

Selon la liste des postes présentée, les créations de postes ULIS suivants seraient confirmées (elles doivent être examinées et arrêtés lors du CTA du 20 mars et du CTSD 54 du 9 mars) :

  • ULIS TFC  LP Darches à Longwy (l’engagement pris par l’IA 54 de recréer ce poste suite à sa suppression récente est respecté. Le Sgen-CFDT avait déploré cette suppression qui n’offrait plus de solution d’orientation post-collège pour les élèves du nord du département)
  • ULIS TFC collège de Baccarat
  • ULIS TFC collège La Fontaine de Laxou ( réponse apportée aux besoins du secteur nord du bassin de Nancy. L’option a priori incohérente d’une implantation sur Louis Armand semble annulée)
  • ULIS TFC Toul collège Amiral de Rigny

Ces mesures confirmeraient l’essentiel des annonces de l’IA 54 faite en audience et en GT.

Commentaires du du Sgen-CFDT

les satisfactions

Ce dispositif va dans le sens du respect de la circulaire nationale qui pose comme principe l’accès aux postes d’ULIS à tous personnels disposant du diplôme requis sans distinction de corps. Pour le Sgen-CFDT, syndicat général, c’est une vraie satisfaction.

Ce dispositif gagne en  transparence sur l’accès aux postes d’ULIS LP pour les PE. Pour rappel, il y a encore  peu, les PE étaient clairement exclus de ces postes par la circulaire mouvement départementale. Le Sgen-CFDT a obtenu le retrait de cette disposition. Depuis, ces postes relevaient d’un mouvement spécifique peu transparent et inéquitable. Le Sgen-CFDT s’est également fortement mobilisé au niveau départemental et académique pour revoir ce mode de fonctionnement.

La volonté d’un recrutement inter-degrés est une réponse positive à la mobilité des personnels.

Les limites et interrogations

Le dispositif n’a fait l’objet d’aucune concertation véritable, suffisamment en amont, avec les organisations syndicales représentatives (le dispositif a été présenté lors d’un GT barèmage 2nd degré, sans envoi de document de travail).

Sur la forme, il est à déplorer la précipitation d’une démarche qui modifie de façon significative les règles de fonctionnement du mouvement, alors que les circulaires départementales 1er degré ont été rediscutées et arrêtées en instances. Le rectorat aurait dû se saisir de cette question bien plus tôt. Le Sgen-CFDT a pourtant soulevé ces contraintes dès le mois de janvier. En conséquence, les délais de rigueur liés aux modifications sont beaucoup trop courts et laissent peu de marge de manœuvre.

Le dispositif pose le problème de la différence de fonctionnement entre les modalités d’affectation sur les anciens postes susceptibles d’être vacants et les nouveaux postes ciblés pour la prochaine rentrée.

Le profilage de poste semble être une solution recevable pour répondre aux contraintes d’affectations inter-degré (barème, calendrier). 

C’est également une réponse intéressante pour des postes présentant des caractéristiques et contraintes particulières liées notamment au contexte et au projet d’un établissement, comme c’est le cas pour les postes d’ULIS. Ceci à condition que le profilage fasse l’objet d’un cadrage précis sur les modalités et critères d’affectation et sur le contrôle des affectations par les élus paritaires.

Sur ce point, l’intitulé du texte disant que les propositions d’affectations seront seulement communiquées aux CAP, sans garantie d’examen et de mise à disposition d’éléments motivants les avis donnés, pose problème. Nous ne pourrions accepter que ce dispositif s’apparente aux postes spécifiques du mouvement 2nd degré dont les affectations sont opaques.

Sur les ULIS, la fiche de poste est trop générale. Pour permettre aux collègues de postuler de façon plus réfléchie, des fiches de postes précisant les caractéristiques des établissements devraient être proposées.

  • Comment est constituée la commission d’entretien chargée d’évaluer les candidats n’ayant jamais exercé en ULIS ?
  • Une généralisation du dispositif pour le mouvement 2018 est-elle prévue ?
  • Comment s’appliquera la priorité (précisée par la circulaire ULIS LP du 30 novembre 2016) donnée aux enseignants du 2nd degré sur les postes LP, laquelle pourrait restreindre l’accès à ces postes aux PE compétents et expérimentés ?