RECOURS POSSIBLE APRÈS LE RÉSULTAT DE VOTRE AFFECTATION

Vous n’avez pas obtenu de poste que vous souhaitiez ? Une demande de révision d’affectation est possible.

Qu’est-ce qu’une révision d’affectation ?

C’est une procédure qui permet aux candidats ayant participé aux mutations intra-académiques 2021, insatisfait(e)s de l’affectation obtenue de faire réexaminer leur demande de mutation.

Cela ne permet pas d’obtenir un nouveau poste fixe, mais, pour les candidats dont l’affectation obtenue est problématique, de proposer une affectation à titre provisoire (ATP) pour l’année scolaire 2020-2021.

QUAND ET COMMENT FAIRE UNE DEMANDE DE RÉVISION D’AFFECTATION ?

• Vous n’avez rien obtenu ou êtes affecté (e) par extension ? Vous pouvez envisager un recours administratif.

• La loi de Transformation de la Fonction  publique  (article 14 bis ) a crée ce nouveau droit . Pour l’éducation nationale, le recours administratif peut être fait uniquement pour contester une affectation soumise à l’extension, ou une absence de mutation.
• La demande de recours doit être formulée dans un délai de deux mois à compter de la publication des affectations sur SIAM.
• Un conseiller syndical Sgen-CDFT peut être à vos côtés et vous épauler dans votre demande. Mandaté par le SGEN-CFDT , il aura accès à votre dossier personnel et aux informations nécessaires pour défendre votre demande et vous accompagnera au rectorat dans votre démarche.

COMMENT FAIRE UN RECOURS ? MANDATER LE SGEN-CFDT LORRAINE

Vous êtes adhérent.es ? Nous vous invitons à nous mandater pour qu’on puisse vous accompagner efficacement.

L’année dernière 100% des collègues suivis ont eu satisfaction !

UN MODÈLE DE COURRIER

• Modèle de courrier à l’attention du DASEN, Recteur

Attention, si vous nous mandatez, pensez à nous envoyer un mail avec vos coordonnées pour nous avertir et étudier votre situation.