Second degré – victime d’une mesure de carte scolaire : que faire ?

Mesure de carte scolaire : qui est concerné ? quels conseils ?
Dans l’académie de Nancy-Metz, le Rectorat ne permet plus à des volontaires de se « sacrifier » à la place d’un collègue. C’est donc la règle édictée par la note de service n° 93-302 du 25/10/1993 qui s’applique. Que dit cette note ?

Mesure de carte scolaire : le (ou la) collègue qui possède l’ancienneté dans le poste la plus faible doit muter.

 

Ce n’est donc pas forcément le dernier (ou la dernière) arrivé(e).
En effet, si un (ou une) collègue victime d’une mesure de carte scolaire les années précédentes a été affecté(e) sur un vœu bonifié à 1500 points, son ancienneté acquise dans son ancien poste est maintenue.

Exemple :

Mme DURAND a été affectée au collège X sur vœu bonifié en 2012 après 2 ans d’ancienneté au collège Y.
M. DUPONT est arrivé au collège X avant elle en 2011.
En 2012, une mesure de carte scolaire est prévue.
Ancienneté de poste de Mme DURAND : 2017-2012+2 (conservation de l’ancienneté dans l’ancien poste) = 7 ans.
Ancienneté de poste de M. DUPONT : 2017-2011 = 6 ans.
C’est M. DUPONT qui devra partir puisqu’il a 6 ans dans le poste alors que Mme DURAND en a 7 !

 

Et en cas d’égalité d’ancienneté ?

Le deuxième critère pris en compte est l’échelon puis le nombre d’enfants et enfin l’âge.

Les légendes :

Victime de mesure de carte scolaire - qui est concerné ?

  • Si on a été victime d’une mesure de carte, on est « protégé » pendant un, deux, trois ans : FAUX, c’est la règle de 1993 qui s’applique pour tout le monde.
  • C’est le chef d’établissement qui désigne la victime : FAUX, voir ci-dessus.
  • Le Chef d’établissement peut s’arranger pour qu’il y ait une suppression de poste : VRAI et FAUX.
    • VRAI car il peut faire apparaître dans sa DHG un excédent d’heures (dans une certaine limite toutefois car il doit respecter les quotas horaires disciplinaires) et demander une suppression de poste.
    • FAUX car in fine c’est l’IA ou le Rectorat qui avalise ou non : si beaucoup de suppressions sont prévues dans un secteur donné, l’administration refusera certaines suppressions.
  • On peut me proposer de transformer mon poste définitif en poste provisoire à complément de service pour me permettre de rester : FAUX. Un poste provisoire ne peut être occupé que par un TZR ou un collègue en affectation à l’année mais qui est titulaire d’un poste éloigné géographiquement et qui a obtenu l’autorisation d’occuper un poste provisoire. Ce qui signifie que soit votre poste est maintenu avec un complément de service que l’IA vous désignera soit votre poste est supprimé et vous devez participer au mouvement.

 

Victime de mesure de carte scolaire dans le second degré - nancy-metz - Conseils Comment ça marche ?

 

Vous devez participer au mouvement intra mais étant donné que l’on vous oblige à muter, l’administration vous octroie une bonification de 1500 points sur certains vœux (établissement, commune, département et académie).
Le vœu qui déclenche la bonification est le vœu établissement correspondant à la suppression. La machine vous rajoute le vœu académie s’il n’est pas formulé pour déclencher la réaffectation. Les deux autres vœux bonifiés (commune et département) ne sont pas générés automatiquement, ils doivent être formulés.
Vous DEVEZ être réaffecté AU PLUS PROCHE GEOGRAPHIQUEMENT. Si la machine ne le fait pas, les commissaires paritaires Sgen-CFDT proposeront une modification du projet de mouvement afin de respecter cette règle intangible.

 

Être réaffecté sur vœu bonifié entraîne deux conséquences :

  • Conservation de l’ancienneté acquise dans le poste.
  • Conservation de la bonification de 1500 points pour les mouvements intra ultérieurs sur le vœu établissement que vous devez quitter (et sur le vœu commune si vous êtes réaffecté en dehors et sur le vœu département si vous le quittez) jusqu’à mutation volontaire sur un autre poste.

Vous pouvez bien sûr formuler d’autres vœux non bonifiés MAIS si vous êtes affecté sur un de ces derniers, votre affectation sera considérée comme mutation et vous perdrez alors les deux avantages ci-dessus.

 

Victime de mesure de carte scolaire dans le second degré - nancy-metz - Conseils Le conseil des élu·es

 

en cas de mesure de carte scolaire, ne formulez qu’un vœu ou 2 :

  • Établissement
  • Commune

Pour les personnels agrégés, ceux-ci disposent d’une faculté supplémentaire ; ils peuvent formuler les voeux commune, département et académie en spécifiant les lycées. Ils disposeront sur ces voeux de la bonification de 1500 points cumulée avec la bonification de 100 points MAIS pas ceux du rapprochement de conjoint.
Vous pouvez bien sûr nous contacter au 03 83 39 45 15 ou par un mail aux élu·es pour de plus amples renseignements.

 

Et pour le complément de service ?

 

C’est la même règle que pour déterminer la victime d’une mesure de carte scolaire qui s’applique : ancienneté de poste la plus faible.
Mais cette « règle » n’a pas fait l’objet d’une circulaire, c’est un simple usage. Là encore, n’hésitez pas à nous contacter.

Pour en savoir plus : Consultez notre dossier spécial – Mouvement intra académique second degré