Déclaration d’intention de faire grève

Dans le premier degré, il est demandé d’informer son supérieur de son intention de faire grève 48h avant le jour d’appel. Cette demande est faite pour gérer l’organisation et le service minimum d’accueil (SMA).

Quand envoyer une déclaration d’intention de faire grève dans le premier degré ?

Attention, cela ne concerne que les personnels des écoles

Rappelons que cette déclaration, n’est pas un « engagement » à participer à l’action mais un simple outil destiné à organiser le service d’accueil. Il est préférable de la remplir dans tous les cas de figures.

Les déclarations d’intention devront parvenir :

Date de la grève Date limite de réception des déclarations d’intention de grève
Lundi Jeudi minuit
Mardi Samedi minuit
Jeudi Lundi minuit
Vendredi Mardi minuit

Quoi et à qui envoyer notre déclaration d’intention de faire grève ?

Vous pouvez adresser une déclaration d’intention de faire grève à votre IEN.

Pour tous les départements :Déclaration grève IEN

Pour le département des Vosges. Le formulaire

Pour le département de la Meurthe et Moselle : modèle

Ou à l’adresse selon votre département: ce.ia88-intentiongr@ac-nancy-metz.fr ; ce.ia54-intentiongr@ac-nancy-metz.fr ; ce.ia55-intentiongr@ac-nancy-metz.fr; ce.ia57-intentiongr@ac-nancy-metz.fr

Le Service Minimum d’Accueil (SMA)

Organisation du service d’accueil

Les jours de grève, les enfants sont accueillis même si leur enseignant est absent pour fait de grève.

Voici ce que prévoit l’art L133-4 du Code de l’éducation : Article L133-4.

L’État assure ce service minimum d’accueil si le nombre prévisionnel de grévistes d’une école est inférieur à 25 %. Ainsi, les collègues non grévistes doivent accueillir les élèves des grévistes… En espérant qu’ils ne soient pas trop nombreux. Certaines mairies paient un animateur pour assurer cet accueil.

Les communes assurent le service d’accueil si le taux prévisionnel de grévistes est supérieur ou égal à 25 % des enseignants des écoles publiques maternelles et élémentaires. Elles bénéficient en contrepartie d’une compensation financière de l’État et organisent ce service de façon très souple. Le maire choisit les personnels, les locaux, une association éventuelle avec d’autres communes.

Pour compter ces 25 %, l’administration prend en compte les enseignants devant élèves, même s’ils travaillent à temps partiel ou dans plusieurs écoles. En revanche, les directeurs d’école qui bénéficient d’une décharge totale d’enseignement, ne sont pas comptés dans l’effectif des personnes qui exercent des fonctions d’enseignement.

Ce qui sous-entend donc qu’un directeur ou directrice qui dispose d’une décharge à temps partiel doit faire partie du décompte.

Pour les AESH ?

Quand les enseignant.es font grève, se pose la question de leurs obligations de service et de la possibilité de les remplir. Voici un article expliquant la conduite à tenir pour les AVS/AESH

Pour rappel: les adhérents peuvent bénéficier d’une indemnité en cas de grève

Le lien vers l’article