Absence – jour de carence – garde d’enfants – quels sont mes droits ?

Publié le samedi 7 novembre 2020

Le ministère communique petit à petit et une nouvelle fois bien tard sur les droits des agents en cette période de crise sanitaire et sur les autorisations d'absence . Vous trouverez dans cette page les infos actualisées régulièrement sur les ASA, les gardes d'enfant, le jour de carence...

droit et covid-19Voici la procédure à suivre en cas d’absence en fonction des différentes situations rencontrées :

Quelles modalités d’absence si…

Sous réserve de changements et en fonction des diverses situations qui émergent actuellement en raison de la Covid-19.

✅ Si je suis une personne vulnérable

=> Je vérifie que je fais partie des 11 cas mentionnés par le décret du 5/5/2020 (voir la liste sous ce lien).

=> Je fais faire un certificat d’isolement daté par mon médecin traitant.

=> Je contacte mon chef de service (chef d’établissement, IEN…) pour organiser les modalités de télétravail.

=> Si le télétravail est impossible, je suis mis en ASA (autorisation spéciale d’absence).

=> Pas de jour de carence.

✅ Si je suis proche d’une personne vulnérable

=> Je poursuis mon activité mais je peux demander des masques plus protecteurs à mon IEN ou chef d’établissement.

✅ Si je suis cas contact, donc mis.e à l’isolement de manière préventive

=> Je dois être mis.e en télétravail et, si ce n’est pas possible, bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence.

=> Je ne subirai pas la perte d’un jour de salaire et je ne serai pas en arrêt maladie (pas de jour de carence).

✅ Si je suis testé positif à la Covid-19

=> Je serai en arrêt maladie et perdrai dans ce cas un jour de salaire (jour de carence).
La CFDT ne cesse de réclamer la suspension du jour de carence en cas de Covid-19, sans satisfaction pour le moment. La CFDT Fonctions Publiques a écrit ce courrier à la ministre et reçu pour le moment une fin de non recevoir. Nous reviendrons à la charge pour que cesse cette injustice ! (le jour de carence est injuste en soi et contre-productif ; il l’est encore davantage en période de crise sanitaire).

✅ Si je dois garder mon enfant car sa classe/son école/son collège est fermé(e)

=> Je présente un justificatif de l’établissement fermé ainsi qu’une déclaration sur l’honneur qui stipule que je suis la seule personne adulte du foyer à demander une ASA.
=> Si je suis enseignant.e, je dois assurer des cours à distance (comme durant le confinement).
=> Si le télétravail est impossible, je demande une ASA (autorisation spéciale d’absence).
=> Pas de jour de carence.

✅ Si mon enfant est cas-contact ou positif à la Covid-19

=> J’en informe mon supérieur.

=> J’exerce mon activité à distance si cela est possible.

=> Je suis mis en autorisation spéciale d’absence si le télétravail est impossible.

=> Le fait de bénéficier d’ASA pour ses enfants dans le cadre de la Covid-19 n’impacte pas le volume d’autorisation spéciale d’absence (ASA) pour garde d’enfant habituelle.

Plus d’infos sous ces liens :

Personnels vulnérables au COVID-19 : suis-je (de nouveau) concerné.e ?

Rentrée du 2 novembre : quel protocole ? quel calendrier ? quelles conditions ?

La FAQ du ministère de l’Éducation Nationale