Action Sociale 2021

L’action sociale en faveur des personnels s’inscrit pleinement dans le cadre de la politique de gestion des ressources humaines de l’employeur. Sa mise en œuvre tient compte des particularités académiques. Elle est évaluée au niveau académique et au niveau national.

Les prestations d’action sociale sont des prestations à caractère facultatif, versées dans la limite des crédits disponibles. Elles ne peuvent donner lieu à un rappel.

Pour plus d’informations concernant l’action sociale en faveur des personnels, vous pouvez également consulter le site du rectorat de l’académie de Nancy-Metz 

Modalités de gestion de vos demandes

Les dossiers devront parvenir par voie postale dans les délais requis (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante :

Rectorat – DPAE 3 – action sociale
C.O. N°30013
54 035 NANCY CEDEX
ce.action-sociale@ac-nancy-metz.fr

TOUT DOSSIER PARVENU INCOMPLET AU RECTORAT OU APRÈS LA DATE LIMITE INDIQUÉE NE SERA PAS PRIS EN COMPTE

Il vous est donc conseillé de vérifier la parfaite complétude de votre dossier. Vérifiez la liste des documents à fournir à la fin de chaque formulaire.

 

Qui peut bénéficier de l’action sociale?

LES PERSONNELS relevant du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports (enseignement public, enseignement privé sous contrat)

Droits ouverts à l’ensemble des prestations (Sous réserve de satisfaire aux conditions d’éligibilité propres à chaque prestation)

• les enseignants des établissements privés sous contrat
• les retraités de l’enseignement public domiciliés dans l’académie
• les retraités de l’enseignement supérieur radiés des cadres avant l’intégration de leur établissement à l’Université de Lorraine et domiciliés dans l’académie (Intégration à l’U.L. : Nancy I : janvier 2009 / Université de Metz : janvier 2010 / INPL : janvier 2010 / Nancy II : janvier 2011 / ENSAM : janvier 2015 / ENIM : janvier 2016)
• les travailleurs handicapés ayant conclu un contrat de douze mois (bénéficiaires de l’obligation d’emploi)
• les agents recrutés au titre du PACTE
• les agents contractuels ayant un contrat d’une durée initiale égale ou supérieure à 10 mois
• les AESH – mission d’aide individuelle – recrutés et rémunérés par les services déconcentrés (rectorat et DSDEN) sur le budget de l’État ayant un contrat d’une durée supérieure ou égale à 10 mois
• les apprentis fonction publique bénéficient des prestations suivantes :
  – prestations Interministérielles « restauration », « aide aux enfants handicapés », « aide aux séjours d’enfants » à l’exclusion des séjours en centres de vacances avec hébergement
  – actions Sociales d’Initiative Académique, à l’exclusion des dispositifs CIV, « aide au logement » et colonies
  – secours urgents et exceptionnels et prêts à court terme et sans intérêt.

 

N.B. Les ASIA, les chèques vacances et les secours urgents et exceptionnels sont également accessibles aux agents contractuels ayant un contrat de droit public, d’une durée initiale égale ou supérieure à 6 mois et rémunérés sur le budget de l’État aux assistants d’éducation (AED) et aux AESH – mission d’aide mutualisée.

 

En l’état actuel de la réglementation, ne sont pas bénéficiaires : les personnels recrutés en contrats aidés. Les personnels dont le contrat initial est d’une durée inférieure à 6 mois, même s’ils bénéficient d’un renouvellement de contrat en cours d’année sans période interruptive ; il en est de même pour les agents vacataires.

 

Droits ouverts aux agents contractuels

(Sous réserve de satisfaire aux conditions d’éligibilité propres à chaque prestation)

> Les agents contractuels bénéficiaires de contrats conclus pour une durée égale ou supérieure à dix mois rémunérés sur le budget de l’État.

> Les personnels chargés de l’accompagnement des élèves en situation de handicap (AESH) – mission d’aide individuelle recrutés et rémunérés par les services déconcentrés (rectorat et DSDEN) sur le budget de l’État.

Les prestations accessibles à ces agents :

• Chèque emploi-service universel (CESU) – garde d’enfant 0/6 ans
• Actions des sections régionales interministérielles d’action sociale (SRIAS)
• Chèques-vacances
• Prestations interministérielles (PIM)
• Action sociale d’initiative académique (ASIA)
• Prêts à court terme et sans intérêt et secours urgents et exceptionnels

 

> Les personnels chargés de l’accompagnement des élèves en situation de handicap (AESH) – mission d‘aide mutualisée recrutés et rémunérés par le EPLE – les assistants d’éducation (AED).

Les prestations accessibles à ces agents :

• Chèques-vacances
• Action Sociale d’Initiative Académique (ASIA)
  (QF jusqu’à 14 200 € pour ces personnels uniquement, ceux-ci ne bénéficiant pas des prestations interministérielles)
• Prêts à court terme et sans intérêt et secours urgents et exceptionnels
• Aide à la restauration

NOUVEAU à compter du 01/01/2021

• Prestation individuelle « Chèque emploi-service universel (CESU) – garde d’enfant 0/6 ans »
• Dispositif collectif « Actions mises en œuvres par les sections régionales interministérielles d’action sociale (SRIAS) »

 

> Les agents contractuels liés à l’État par un contrat de droit public conclu pour une durée initiale égale ou supérieure à 6 mois (article 6 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984)

Les prestations accessibles à ces agents :

• Chèque emploi-service universel (CESU) – garde d’enfant 0/6 ans
• Actions des sections régionales interministérielles d’action sociale (SRIAS)
• Chèques-vacances
• Action sociale d’initiative académique (ASIA)
• Prêts à court terme et sans intérêt et secours urgents et exceptionnels

 

Mode de calcul du quotient familial (QF)

CALCUL DU QUOTIENT FAMILIAL Revenu Brut Global n-2 (ou revenu mondial) ________________________ Nombre de parts fiscale   (avis d’imposition 2020 sur revenus 2019) Revenu Brut Global n-2 (ou revenu mondial)

 

NOUVEAU QF en 2021 pour les prestations académiques à ne pas dépasser : 14 200€

Revenu brut global de l’année N-2 (ou revenu mondial N-2) divisé par le nombre de parts fiscales (renseignements figurant sur le dernier avis d’imposition) : pour 2021, revenus de 2019 figurant sur l’avis d’imposition reçu en 2020.
En cas de vie maritale, joindre les justificatifs fiscaux de chacun des conjoints.
En cas de changement de situation familiale en cours d’année, les conditions de ressources peuvent être revues.

Retrouvez l’ensemble des conditions d’attribution des différentes prestations et les dossiers à télécharger ici,  ou là.

CONTACT :

Service action sociale

Mail : ce.action-sociale@ac-nancy-metz.fr

Téléphone du bureau action sociale : 03 83 86 22 17 (pour les 54 et 57) ou 03 83 86 22 47 (pour les 55 et 88)