Le comité technique ministériel s'est tenu le 19 décembre dernier. La dotation en moyens carte scolaire pour la rentrée 2019 a été répartie entre les différentes académies. La balance des postes pour le rectorat Nancy-Metz est de 0 poste.
CT ministériel : quelles dotations aux académies ?
La dotation aux académies a eu lieu lors du CTM du 19 décembre.
Les grandes lignes sur le plan national ?
La « priorité » affichée par le ministère pour le 1er degré se traduit par la création de 2325 postes pour une baisse du nombres d’élèves (33 612 élèves soit -0,58% par rapport à 2018).
Comme nous l’avions annoncé lors de la grève de novembre, le 2nd degré paye bien la facture des suppressions de postes. 365 postes sont supprimés malgré une augmentation de 0,7% de ses effectifs (32 144 élèves).
400 postes sont supprimés chez les personnels administratifs. Ceci est contradictoire quant à la volonté de renforcer la DRH de proximité.
Les dotations aux académies pour le 1er degré
La répartition s’est faite selon :
- les critères démographiques
- le niveau de dotations P/E (nombre de professeurs pour 100 élèves)
- des indicateurs sociaux-économiques (nombre réseaux REP et REP+) et territoriaux (densité urbaine, rurale)
indicateurs social et territorial
Zoom sur l’académie Nancy-Metz
pour le 1er degré
la balance est de 0 poste, pour une baisse d’effectif de 1,4% (soit environ 2795 élèves).
La tendance à la baisse des effectifs du 1er degré est continue avec une accentuation depuis 2016 :
| rentrée | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 |
| effectifs | 205 411 | 204 161 | 202 186 | 199 702 | 196 907 |
| variation N et N-1 | – 971 | – 1250 | – 1975 | -2484 | -2795 |
| variation relative | – 0,5% | – 0,6% | – 1 % | – 1,2% | – 1,4 % |
A noter la baisse significative des effectifs à partir de 2017 (environ 2000 élèves et +) ; et une baisse significative des effectifs en maternelle sur le constat de rentrée 2018 (-1622 élèves sur la baisse totale de 2484 élèves ).
Le comité technique académique (CTA) du 17 janvier décidera de la répartition des postes pour chaque département
Pour le 2nd degré
La variation est de – 47 postes, malgré une stagnation des effectifs (+0,05%).
Zoom sur le 1er degré Meurthe et Moselle
- indicateur démographique
La démographie est à la baisse depuis la rentrée 2015, avec une accentuation depuis la rentrée 2017 (500 élèves et +), et une baisse significative en maternelle. Selon la DEPP, le département va perdre 1000 élèves sur les rentrées 2019 et 2020.
Sur la baisse de 817 élèves de constat 2017 à constat 2018, 736 relèvent de la maternelle.
- indicateur territorial
Globalement, la Meurthe et Moselle compte moins de 5% d’élèves en commune rurale.
2 secteurs sont ciblés en hyper-ruralité : l’est Lunévillois et Thiaucourt-Regniéville
- indicateur social
Environ 20% des élèves du département sont scolarisés dans 20% des communes les plus modestes.
Rappel des dotations budgétaires des années précédentes : + 26 en 2018 / +4 en 2017 / + 14 en 2016 / -9 en 2015
Quelles priorités du ministère pour l’emploi des moyens budgétaires ?
- le dédoublement des classes de CE1 en REP
- répondre à l’augmentation des effectifs de classe
- une réserve de 150 postes est prévu au titre de la montée en charge du plan autisme et de la ruralité
A quel projet de carte scolaire s’attendre ?
Compte tenu d’une balance académique des postes de 0, la dotation aux département sera également proche de 0. Les départements devront donc fonctionner sur leurs moyens propres. Les créations de postes seront conditionnées à des fermetures en parallèle. Cela annonce un nombre important de fermeture.
Bilan du CDEN du 14 décembre 2018
Points divers essentiels :
- Sur le réseau des écoles et les fusions : la DASEN est favorable à l’augmentation du nombre de fusions des écoles à 2 et 3 classes et a missionné les IEN en ce sens. Elle souhaite utiliser ce levier pour accorder davantage de décharge réglementaire d’un jour hebdomadaire. Aucune fusion ne sera actée sans que le projet ait été suffisamment travaillé et concerté en amont.
35% des écoles ont 2 ou 3 classes/ Leur directeurs(trices) n’ont pas de décharge hebdomadaires.
- La révision de la carte des REP et REP+ n’aura pas lieu cette année.
- Dédoublement des classes de CE1 en REP :
le mode de calcul se fera comme l’an passé : constat du nombre actuel de classes de CP/CE1 ; prévision d’effectif et nombre de classes avec CP/CE1 autour de 12 élèves / différentiel classes et nombre de postes en plus à allouer.
Si l’école manque de salle, le dédoublement prend la forme d’une co-intervention.
La co-intervention est possible dans tous les cas, pour certaines matières. Cela permet de travailler dans la logique du « plus de maitres que de classes » dont nous regrettons la suppression.