Classe exceptionnelle : reconnaître l’engagement dans des fonctions

Les négociations sur les contours et les voies d'accès au troisième grade qui va être créé dans la carrière des personnels d'enseignement, d'éducation et d'orientation avancent. Le Sgen-CFDT fait le point.

– Article mis à jour le 10 février 2017 –

Qu’est-ce que la classe exceptionnelle ?

Le ministère de l’éducation nationale propose une classe exceptionnelle accessible de deux manières différentes.

Un accès fonctionnel

80 % au moins des personnels qui accéderont à ce grade auront cette promotion de grade du fait de fonctions exercées au cours de leur carrière. Cet accès fonctionnel sera ouvert dès qu’ils auront atteint le 3ème échelon de la hors classe (et le 2ème échelon de la hors classe pour les agrégées dont la hors-classe compte un échelon de moins), et qu’ils auront exercé pendant au moins 8 ans au cours de leur carrière (de manière continue ou discontinue) les fonctions suivantes :

  • exercice en éducation prioritaire (au sens large : REP, REP+, politique de la ville, ZEP, ECLAIR et sensibles)
  • enseignant référent handicap
  • directeur d’école
  • DCIO
  • directeur de Segpa
  • directeur départemental ou régional UNSS
  • formateur académique
  • exercice dans l’enseignement supérieur ou en post-bac
  • conseiller pédagogique (1er degré et professeur·e·s d’EPS)
  • maître formateur
  • chef de travaux et désormais directeur·trice·s délégué·e·s aux formations professionnelles et technologiques.

Cette première liste de fonction a été proposée en juillet 2016.

Parcours professionnel

20 % au plus des personnels qui accéderont à la classe exceptionnelle le feront « au titre de leur parcours » professionnel, à partir du dernier échelon de la hors classe.

Présentation schématique des accès à la classe exceptionnelle

Comment seront départagés les candidat·es ?

Une note de service, qui fera bientôt (printemps 2017) l’objet de discussions avec les organisations syndicales, définira un barème qui permettra de départager les candidat·es.

Les revendications du Sgen-CFDT

Cadrage national

Pour le Sgen-CFDT, cette promotion, qui interviendra en fin de carrière, doit faire l’objet d’un cadrage et d’un pilotage ministériel fort. Il est hors de question que les collègues aient à subir d’éventuels défaut de transmission d’information sur leur carrière dans le temps ou d’une académie à l’autre.

Le barème et sa structure

Le Sgen-CFDT a demandé l’élaboration de deux barèmes nationaux, un pour chaque voie d’accès.

En ce qui concerne l’accès fonctionnel, nous souhaitons un barème qui tienne compte de

  • la durée d’exercice des fonctions ouvrant accès à la classe exceptionnelle
  • l’ancienneté générale de service
  • l’ancienneté de la promouvabilité

En ce qui concerne l’accès non fonctionnel, nous souhaitons que le barème tienne aussi compte de l’ancienneté générale de service et que les autres éléments qui le composent soient les plus objectivables possible.

C’est pour quand ?

La classe exceptionnelle doit être instituée au 1er septembre 2017 ; les premières promotions seront prononcées au cours de l’automne 2017 avec effet rétroactif.

Faut-il faire acte de candidature ?

Au moins pour la première campagne de promotion, si vous remplissez les conditions pour accéder à la classe exceptionnelle, il faudra faire acte de candidature car les bases de l’administration doivent être mises à jour pour recenser certaines fonctions.

Au-delà d’une phase transitoire, le Sgen-CFDT a demandé que l’administration établisse la liste des promouvables et que tous les promouvables soient examinés par les commissions paritaires.