Le Sgen-CFDT Lorraine obtient l’annulation de la décision du Recteur!

Un long et laborieux parcours depuis 2017 …,

date à laquelle une adhérente des Vosges est victime d’une violente altercation  (terme utilisé dans la décision du jugement), s’en suivent de longs mois d’arrêt de travail.

Choc émotionnel sérieux, pertes de salaires, nombreux tracas administratifs , un parcours du combattant …

¨ Le 3 décembre 2018, le recteur de l’académie de Nancy-Metz avait refusé de reconnaître l’imputabilité au service de l’accident survenu le 30 septembre 2017. Le 20 décembre 2018, un recours gracieux était formulé pour contester cette décision, lequel a été rejetée le 16 janvier 2019.

¨ C’est soutenue par le Sgen-CFDT Lorraine que l’adhérente demande l’annulation de la décision du 3 décembre 2018, et ensemble le rejet de son recours gracieux du 16 janvier 2019.

Dans sa décision du 18 mars 2021,

le Tribunal Administratif de Nancy s’appuie sur les conclusions de deux experts, ainsi que sur l’avis de la commission de réforme qui a émis un avis favorable à la reconnaissance de l’imputabilité au service de l’accident.
Le tribunal écrit qu’en refusant de reconnaître l’imputabilité au service de l’altercation, le recteur de l’académie de Nancy-Metz a commis une erreur d’appréciation.

Dans ses conclusions, le TA mentionne à l’article 2 :

Les décisions du recteur de l’académie de Nancy-Metz des 3 décembre 2018 et 16 janvier 2019 sont annulées.

Aucun appel du jugement n’a été fait, la décision est donc définitive. Notre adhérente a donc bien obtenu que son accident est bien imputable au service et elle doit ainsi obtenir le versement des salaires qui lui sont dus.