Suite au non remboursement des frais de déplacements des personnels itinérants et plus particulièrement des assistant.es de service social le Sgen-cfdt lance un appel à résidence dès le lundi 28 novembre.
Lettre au Recteur
Une lettre a été adressée au recteur. Voici ci-dessous les motivations de ce courrier.
Le Sgen-cfdt souhaite attirer son attention sur la question du remboursement des frais de déplacements des personnels, plus particulièrement des personnels itinérants et assistantes sociales.
Chaque année, ces personnels nous alertent sur les difficultés qu’ils rencontrent pour se faire rembourser les frais qu’ils engagent :
– Délais de validation très longs
– Procédure compliquée, rédhibitoire
– Motifs de refus nombreux et évolutifs…
Le Sgen-cfdt inquiet des situations de précarité engendrées par les dysfonctionnements des procédures, a saisi les services au niveau national.
Il a obtenu, cette semaine, l’engagement de la DGRH, de mettre à disposition les crédits nécessaires au juste remboursement des frais engagés par les agents.
En vertu de cette garantie, nous sollicitons de votre part, la mise en œuvre de procédures adaptées, rapides et juste au regard des frais réellement supportés par les agents.
À cet égard, la constitution d’un groupe de travail nous semble indispensable. Ce groupe pourrait travailler à la fixation d’un cadre clair et commun, élaboré en concertation avec les agents.
A l’issue de ce courrier le Sgen CFDT a obtenu la tenue d’un groupe de travail le 25 novembre 2022.
Frais de déplacement non remboursés, ça suffit !!!
Depuis plusieurs années, les personnels itinérants rencontrent de sérieuses difficultés à se faire rembourser leurs frais de déplacements.
Des délais intolérables
Alors que nous sommes au mois d’octobre, des agents attendent encore le remboursement des frais de l’année scolaire 2021/2022. Les délais de validation des OM atteint 85 jours
C’est intolérable et irrespectueux.
➡️ Les agents utilisent leur véhicule personnel pour les besoins du service.
➡️ Ils s’assurent à leurs frais quand leur assurance facturent un surcoût
➡️ Ils avancent les frais de carburant
Des procédures toujours plus lourdes et longues
Les formulaires VEHI’P ne sont pas accessibles à la rentrée scolaire.
L’ordre de mission permanent attend sa validation plusieurs semaines, retardant ainsi la possibilité de remplir les ordres de mission ordinaire ouvrant droit aux remboursements.
Quand un ordre de mission est retoqué, il repart pour plusieurs semaines d’attente.
Les motifs de refus de validation sont parfois incompréhensibles.
Des agents font le choix de ne plus demander leurs remboursements découragés par ces procédures.
Des frais toujours plus restreints
Les motifs de rejet sont pléiade et évoluent chaque année :
Communes limitrophes donc remboursements sur la base du ticket de bus même quand il n’y a pas de transport en commun.
Non remboursement car communes éloignées de 11km mais limitrophes par leurs forêts domaniales.
Trajets rejetés par le jeu des résidences administratives et familiales.
Trajets remboursé sur la base du km SNCF …
Et la liste n’en finit jamais puisqu’elle est évolutive …
Pourtant des textes existent. Ils posent clairement les principe à respecter pour effectuer les remboursements.
Il semble que notre administration s’évertue à les optimiser chaque année.
Un jour, les agents rouleront à leurs frais
Vous trouverez sous ce lien un modèle de courrier à adresser à vos établissements
ainsi qu’un tract revendicatif