Votre classement lors du mouvement dépend du barème et à chaque voeu correspond un barème. Si les circulaires répètent que le barème est indicatif et certains voudraient bien s'en débarrasser, les services rectoraux peuvent difficilement s'en passer. A quoi sert-il ? Comment est-il calculé ?
Le Sgen-CFDT-Lorraine est profondément attaché au principe du barème. S’il peut être simplifié (car à notre avis trop touffu et trop complexe) il est compréhensible par tous et est un gage d’équité.
Certaines voix se font entendre pour réclamer d’autres critères plus subjectifs tels que la motivation, la ou les notes,… Accepter la prise en compte de tels critères ouvre la voie au favoritisme ou à l’arbitraire et cette « évolution » serait irréversible. Ceux qui s’en réclament aujourd’hui car ils pourraient en bénéficier seront les premiers à en demander l’abrogation lorsqu’ils en seront les victimes.
Comment le barème est-il calculé pour le mouvement intra académique ?
Il comprend un barème FIXE qui se compose de deux parties :
- L’ancienneté de service
Classe normale: 7 points par échelon (14 points minimum)
(échelon détenu au 31 août 2022 par promotion, ou au 1er septembre 2022 par classement ou reclassement).
Hors classe: 56 points forfaitaires et 7 points par échelon pour les certifiés et assimilés ; 63 points forfaitaires et 7 points par échelon pour les agrégés ; et pour les agrégés au 4ème échelon de la hors classe : 98 ou 105 points forfaitaires si 2 ou 3 ans d’ancienneté dans l’échelon.
Classe exceptionnelle: 77 points forfaitaires et 7 points par échelon, maximum 105 points, sauf agrégés au 3ème échelon : 105 points forfaitaires si 2 ans d’ancienneté dans l’échelon.
- L’ancienneté de poste (20 points par an au 31/08/2023 et 20 points en sus par tranche de 4 ans). Les stagiaires n’ont aucun point.
Ce barème fixe est celui que les collègues possèdent pour demander des postes PRÉCIS au mouvement intra (sauf les agrégés qui ont 100 ou 200 points de plus pour demander des lycées).
A ce barème fixe s’ajoutent des bonifications en fonction de la situation du candidat et des types de vœux qu’il formule.
1. Les bonifications familiales
Celles-ci sont accordées si le premier vœu large (commune, groupement de communes ou département) correspond à la résidence professionnelle du conjoint. Si votre conjoint est fixé sur le 55, le premier vœu commune doit être dans le 55.
Cas particulier : les entrants dans l’académie en provenance d’académies non limitrophes BENEFICIERONT du Rapprochement de conjoint (il faudra qu’ils indiquent sur quel département ils veulent l’exercer).
Aux points de Rapprochement de Conjoint (20,3 sur vœu COM, 100,3 sur vœu ROC, DPT, ACA, ZRE, ZRD, ZRA) s’ajoutent systématiquement les points pour enfants (50 points par enfant de moins de 18 ans au 31/08/2023).
A ces points peuvent s’ajouter les points pour séparation (de 50 à 400 points) mais UNIQUEMENT sur des vœux DPT, ACA, ZRD ou ZRA.
Pour les mutations simultanées, les voeux doivent être formulés dans le même ordre par les deux personnes : 30 pts pour un voeu ROC (tout type d’établissement) ou ZRE et 70 pts pour un voeu DPT (tout type d’établissement) ou ZRD.
Pour les demande de rapprochement de résidence de l’enfant, pour des couples ayant une autorité parentale conjointe (garde alternée, partagée ou droit de visite):
- 20,3 pour les vœux COM et 100,3 pour les voeux ROC, DPT, ACA, ZRE, ZRD, ZRA à condition que le 1er vœu soit de type COM, ROC ou ZRE.
- 50 par enfant à charge de moins de 18 ans au 31/08/2023
- Des points peuvent également s’ajouter par année de séparation (de 50 à 400) si les ex-conjoints sont situés dans deux départements différents.
Pour une personne excerçant seule l’autorité parentale, le premier voeu formulé doit impérativement être susceptible d’améliorer les conditions de vie de l’enfant ; une bonification forfaitaire de 20 points est accordée sur les voeux COM, 100 points sur les vœux ROC et plus large. Pour pouvoir bénéficier de ces bonifications, il est nécessaire de produire des décisions de justice.
2. Les situations individuelles pour le mouvement intra
Stagiaire : vous avez 10 points sur votre premier vœu large (COM et plus large). Si vous avez utilisé cette bonification à l’inter, vous devez l’utiliser à l’intra. Si vous ne l’avez pas fait, vous ne pouvez le faire à l’intra.
Stagiaire ex contractuel : vous bénéficiez entre 90 et 120 points sur votre premier voeu large en fonction de votre échelon : 90 jusqu’au 3ème, 105 au 4ème et 120 à partir du 5ème.
Personnels en mesure de carte scolaire : consulter notre article – Victime d’une mesure de carte scolaire, que faire ?
Situation de handicap : Pour pouvoir bénéficier de 1000 points sur des vœux ROC et ZRE, il faut d’abord avoir la RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé) ou prouver avoir fait la demande ET avoir une affection lourde dont la mutation pourrait contribuer à une amélioration de l’état de santé ou des conditions de vie (si c’est le conjoint ou l’enfant qui est atteint par exemple). Le dossier doit avoir été déposé auprès du médecin-conseil du Rectorat (la date vous sera communiquée ultérieurement).
Les agents bénéficiant de la reconnaissance RQTH bénéficieront d’une bonification de 100 points sur le 1er voeu ROC et le voeu ZRE lié à ce ROC. Cette bonification n’est pas cumulable avec celle de 1000 points précédemment décrite.
REP : Pour demander un REP+, vous bénéficiez de 900 points sur les vœux ETB REP+ après avis positif de la commission académique, avis prononcé pour 3 ans. Si vous êtes actuellement REP+, REP ou en établissement classé politique de la ville, vous pouvez bénéficier d’une bonification allant jusqu’à 150 points sur les vœux COM, GEO, DPT, ACA, ZRD, ZRA. Il faut être vigilant sur la catégorie de votre établissement avant le passage en REP, REP+ pour déterminer le nombre de points auxquels vous avez droit.
TZR : Bonification de 20 points par an.
Elle s’applique sur tous les vœux larges (COM, ROC, DPT ou ACA)
Voeu préférentiel (à partir de 2020) : il s’agit d’un voeu identique et répété de manière continue d’une année à l’autre en rang 1. Il doit s’agir d’un voeu large (au moins ROC). 20 points/an dans la limite de 100 points.
Ces situations doivent être justifiées pour obtenir les bonifications.
Explication des sigles :
COM = Commune. Revient à demander tous les postes d’une commune en fonction de votre corps. Un certifié qui formule COM demande les collèges et les lycées. Un PLP demandera les LP de la commune (cas particulier : les collègues documentalistes et EPS ne doivent pas spécifier de type d’établissement car ils peuvent être affectés en collège, lycée ou LP). Consultez la liste des codes des communes
ROC = Regroupement Ordonné de Communes = GEO . Cela consiste à demander les postes présents dans le regroupement dans l’ordre des communes listées.
DPT = Département. Revient à demander tous les postes d’un département.
ACA = Académie. Revient à demander tous les postes de l’académie. Ce vœu peut paraître idiot à formuler mais il peut s’avérer utile. Exemple d’un agrégé néo titulaire qui a demandé ACA en sélectionnant les lycées. Sur ce vœu il a eu son barème fixe augmenté de 200 points. Cela signifie implicitement que le collègue voulait un lycée à TOUT PRIX.
ZRE = Zone de Remplacement.
ZRD = Zone de Remplacement Départementale. Cela revient à demander toutes les zones qui composent un département. Si la zone chevauche deux départements, c’est sa commune pivot qui détermine son département d’appartenance (Longwy-Thionville possède le numéro 054007ZE, mais sa commune pivot fait partie du 57, elle fait donc partie du 57 ; Pour Lunéville Sarrebourg dont la commune pivot est Einville au Jard, elle fait partie du 54) .
ZRA = Zone de Remplacement Académique. Ce vœu revient à demander toutes les ZR.