2nd degré : cumul d’activités – rentrée 2021

Pour la rentrée 2021, dans l'académie de Nancy-Metz, vous souhaitez être autorisé à effectuer un cumul d'activités ? A devenir auto-entrepreneur ou entrepreneur ? A intervenir dans un GRETA ? Cet article est fait pour vous !

Qui est concerné ?

  • les personnels d’enseignement du second degré
  • les psychologues de l’Éducation nationale
  • les personnels d’encadrement
  • les personnels administratifs
  • les ouvriers techniques de recherche et de formation (personnels de laboratoire et personnels ouvriers et de services affectés en services académiques)
  • personnels sociaux et de santé
  • agents non-titulaires de droit public

Un principe

Il faut déposer sa demande avant le commencement de l’activité.

A défaut, votre demande sera refusée automatiquement.

Comment déposer sa demande ?

A terme, il sera possible de déposer sa demande en ligne dans le cadre des « démarches simplifiées ».

En attendant, vous trouverez ici :

  • Annexe 1 : les principes réglementaires du cumul d’activités. Pour bien comprendre ce qui est autorisé ou non, consultez notre article sur Sgen +.
  • Annexe 2 : les modalités pratiques et procédures d’autorisation
  • Annexe 3 : l’imprimé d’autorisation préalable à un cumul d’activités (hors GRETA)
  • Annexe 4 : l’imprimé d’autorisation préalable à un cumul d’activités destiné aux demandes d’auto-entrepreneur ou d’entrepreneur
  • Annexe 5 : l’état des personnels intervenants en GRETA (dont CFA).

Pour toute question, contactez-nous !