Retrouvez ici le compte rendu du Sgen-CFDT Lorraine à propos du CHS-CT Départemental du 27 septembre 2021 en Moselle.
Lecture des déclarations liminaires
Modification de l’arrêté de composition du CHS-CTD
Approbation des comptes-rendus :
PV 28/06/2021 : approuvé
Rapport d’activité du service de médecine de prévention 2020/2021 :
Le rapport est présenté par un médecin de prévention.
Les visites sur les 2 sites de Metz vont reprendre.
Le comité médical de Moselle est très lent dans ses réponses, notamment pour les visites médicales des AED ce qui est directement dû au manque de médecins agréés.
Quel est le délai de réponse de la médecine de prévention ?
En septembre, les délais sont de 15 jours. En milieu/fin d’année, cela va jusqu’à 1 mois/1 mois et demi.
Problèmes liés à la voix avec le port du masque?
Des enseignants ont des soucis de voix, les soucis peuvent être accentués par le port du masque, on pourrait envisager le port d’un micro-cravate à passer par la médecine de prévention, application sur PARTAGE pour faire une étude de cas.
Qu’en est-il du décret n° 2020-467 du 22 avril 2020 indiquant des changements sur le temps partiel thérapeutique?
Il peut être octroyé sans congé maladie au préalable, et il peut être accordé plusieurs fois pour une même pathologie.
Pas de liste de pathologies. Plus d’expertise du comité médical à seulement en cas de renouvellement ou de prolongation. (Certificat médical du médecin à envoyer par voie hiérarchique)
Point sur la crise sanitaire :
Réassort des masques : en juin dans les circos / fin août : remise à dispo de masques tissus 50 lavages dans les circos.
Autotests : dans le second degré, les stocks sont encore importants / Les circos ont été dotées et ils attendent les demandes des écoles.
Equipement de détecteurs de CO2 : Ils sont gérés par les collectivités de rattachement. Un certain nombre de collectivités sont en train d’investir dans des détecteurs (mais avec une vaste proposition de choix). Quelques remontées du terrain mais l’Education Nationale ne peut pas être prescripteur de la chose malgré l’annonce du Ministre.
L’administration rappelle que rien ne remplace l’ouverture et l’aération. Dans les faits, l’installation de ce genre d’équipement demande une grande attention et un grand suivi.
Obligation vaccinale : Information des personnels, suivi de la situation. Ensemble des personnels sur la Moselle : tout le monde remplit les conditions. La seule personne pour qui ça poserait problème, une solution a été trouvée.
Personnel vulnérable : Encore en attente d’une réponse de ce qu’est un poste très exposé à haute densité virale. Le Ministère a répondu qu’il fallait déterminer au cas par cas. Il n’y pas eu pour le moment de sollicitation particulière liée à cette nouvelle circulaire du 9 septembre.
COVID long : rendez-vous avec la médecine de prévention ou temps partiel thérapeutique.
Passe sanitaire : Piscine : les collectivités territoriales ont été rappelées à l’ordre par la DSDEN. C’est en train d’être résolu par les services de la DSDEN.
Animations pédagogiques : Faire remonter les situations au niveau de la DSDEN afin que le passe sanitaire ne soit pas demandé et que les lieux de formation soient considérés comme lieux d’exercice professionnel et donc non soumis au passe sanitaire même au-delà de 50 personnes.
Point sur les fiches SST et DGI :
Ce sont ne sont que des faits d’élèves.
Tous les dossiers ont été traités.
Les plaquettes vont être élaborées pour l’information des fiches + CHSCT
Orientations stratégiques ministérielles :
Elles ne n’ont pas encore été annoncées.
Programme de visites de l’année :
Ecole Inclusive :
La proposition de réinterroger les IEN et de faire remonter les écoles qui reçoivent la visite d’une EMAS (équipe mobile d’actions sociales).
Fonctionnement des SEGPA ? Lien entre 1er degré/Inclusion en 6e/LP
Relation entre saisines répétées et déplacement du CHSCT : visite d’une école afin d’observer les sections (ULIS + UPE2A) et un collège (ULIS).
Questions diverses :
Qu’en est-il de la Campagne de vaccination dans les collèges ?
Le personnel « est écœuré » par le temps et l’énergie mis en œuvre pour pratiquement rien (4h30 pour faire vacciner 18 élèves).
Désignation du/de la référent « Violences sexistes ».
Un premier groupe de travail avec les référents « administration » aura lieu puis déclinaison dans les CHSCTD.