Recours mutation : quelles démarches dans l’Académie de Nancy-Metz ?

Depuis la loi Dussopt votée l'été 2019, les organisations syndicales sont exclues de toutes les opérations de mutation et de mouvement des fonctionnaires. Cependant, des recours sont possibles. On vous explique ce qu'il en est dans l'Académie de Nancy-Metz.

Pourquoi une nouvelle procédure ?

La loi de la transformation de la fonction publique, votée en août 2019, a fortement changé les modalités d’intervention et d’accompagnement des organisations syndicales. Auparavant, deux temps étaient consacrés à un travail de vérifications et de propositions :

Tout d’abord, des groupes de travail chargés de vérifier les vœux et barèmes des candidats à mobilité permettaient aux élu.e.s de faire rectifier à votre avantage un malentendu ou un oubli en terme de bonifications de barème. Cette phase de vérification précédait le lancement de l’algorithme de mutation par les services. Les rectorats ne réunissent plus ces groupes de travail.

Ensuite, les CAP (Commissions Administratives Paritaires) se réunissaient. Les élu.e.s qui siégeaient vérifiaient le résultat des mutations et proposaient des améliorations non décelées par l’algorithme. Vos représentants consacraient ce temps-là à des interventions permettant  d’améliorer le résultat des mutations pour les personnels.

Désormais, les résultats des mutations ont été publiés sans vérification ou correction par les représentants des personnels. Le candidat à mutation entre donc dans un système généralisé de recours post publication.

Le Sgen-CFDT : une organisation syndicale représentative qui vous accompagne dans vos recours

Le Sgen-CFDT est une des organisations représentatives au Comité Technique Académique (CTA) de Nancy-Metz. Ses représentants peuvent donc vous accompagner quel que soit votre corps.

Les élu·es du Sgen-CFDT ont une solide expérience et une véritable expertise pour vous accompagner.

Il est possible d’effectuer deux sortes de recours :

  • le recours gracieux
  • le recours administratif

Savoir quel recours choisir dépend de votre situation personnelle. Chaque situation étant particulière, contactez-nous (voir l’onglet « nos permanences ») et sans délai.