88 CSA SD du 9 septembre 2025

Notre déclaration

La rentrée 2025 s’est déroulée dans un contexte politique particulièrement tendu.

En effet, La CFDT Éducation Formation Recherche Publiques ne nie pas la situation des finances publiques de notre pays. Mais, il ne s’agit pas comme l’ex premier ministre le laissait entendre, de choisir son camp entre « les artisans du chaos » d’un côté et les « gens responsables » de l’autre. L’obstination de l’exécutif à rétablir les comptes publics par la seule réduction des dépenses publiques et donc en premier lieu les dépenses qui permettent aux services publics d’exister, qui permettraient de préparer l’avenir n’est pas soutenable. D’autres voies sont possibles. Les modalités d’exécution du budget 2025, quoi qu’en dise la ministre des comptes publics, ont déjà des effets délétères sur le service éducatif offert à la population, et dégradent encore les conditions de travail des personnels. Lire la suite.

Réponses de l’administration (DASEN)

Budget : Le gel budgétaire annoncé à l’Assemblée nationale a impacté les moyens disponibles.

TNE: La politique numérique se développe et se renforce. : Les TNE reposent sur la coparentalité. Le département est suivi par le MEN.

EVAR :Beaucoup de choses étaient déjà mises en place, le Ministère a voulu mettre des jalons. Programme sur 3 ans avec accompagnement des équipes de circonscription. la première année reste celle de la mise en oeuvre.

Santé mentale : sujet de société qui est en rapport avec le sujet du harcèlement. Sujet de société  structurant de la politique éducative. Coopération entre DASEN, pôle santé-bien-être et protection de l’enfance. Création d’un protocole dans chauqe circonscription pour identifier les situations préoccupantes et accompagner les familles. Volonté de travailler avec les médecins et CMP.

Écoles du 1er degré : Moyenne départementale : 20 élèves/classe. Conditions favorables aux élèves et enseignants.

Second degré : BMP reste compliquée mais en amélioration comparé à l’an passé : 100 postes manquent sur l’académie.

Groupes de besoins : liberté au sein des établissements. Ont permis de mieux rendre visible la grande difficulté scolaire.

AESH : 135 000 notifications au niveau national, le SEI (service de l’école inclusive) fait au mieux pour construire les réponses adaptées, intégration dans la communauté éducative renforcée.

Attractivité du métier : Réforme de la formation initiale en cours. La CFDT Education continue à penser qu’un module gestion de classe devrait avoir toute sa place. Mot du DASEN pour  mettre en avant l’attractivité: « il faut que nous portions la parole que le métier reste épanouissant, il y a plus de banquiers qui deviennent enseignants que l’inverse »

Direction d’école et Pilotage pédagogique :  Accompagnement avec le groupe départemental.

Protection fonctionnelle : (en parallèle du décès de Madame Grandjean) Accélération de la démarche. Rappel que c’est un droit. Les cadres accompagnent les collègues pour porter plainte.

PAS: les binômes enseignant et éducateur spécialisés recoivent les familles. Cette année « test » va permettre une discussion sur comment déployer dans de bonnes conditions en 2026.

Ajustements de rentrée (1er degré): les situations délicates

Contexte général

• Baisse de 831 élèves dans le 1er degré (soit -3,2 %), conforme aux prévisions.

• Aucun retrait de poste en septembre, conformément à l’engagement du DASEN.

• Moyens provisoires disponibles : 1,5 ETP « provisionné » pour la rentrée + 0,5 ETP lié à l’évolution des décharges de direction soit l’équivalent de 2 ETP.

Circonscriptions – Points saillants

• Saint-Dié : IEN indisponible. Mme Hohmann assume en double fonction. Concernant l’école de Moussey, les postes sont pourvus à l’année, l’accueil des collègues nouvellement arrivés s’est bien déroulé.

• Remiremont: le Fossard, les prochains recrutements d’AESH seront la priorité du secteur.

• Neufchâteau / Marcel Pagnol : Hausse des effectifs (117 → 128 élèves). Moyennede 25,6

• Bruyères : Cheniménil Moyennes de classes élevées (29-30 élèves). 8 PS en plus. Répartition difficile.

• Notre syndicat et d’autres ont évoqué d’autres situations mais les moyens sont contraints.

Répartition des moyens provisoires 

• 1 ETP pour l’école de Cheniménil

• 1 ETP pour école Marcel Pagnol Neufchâteau

Questions diverses

Remplacement

Combien de remplaçants ne sont pas actuellement positionnés sur des remplacements longs ?

158 remplaçants sont actuellement en poste, dont 29 sont disponibles pour la formation. Phase de stabilisation en cours avec recrutement de contractuels.

Combien de remplaçants restent disponibles pour la formation ou les absences courtes ?

29 remplaçants disponibles à ce jour.

 ULIS collège Raon-l’Étape – La collègue est arrêtée. Un remplacement est-il prévu ?

Oui, un remplacement est effectif depuis vendredi, en lien avec l’IEN ASH et la circonscription.

Combien de départs à la retraite en cours d’année nécessiteront un remplacement ?

10 départs prévus en octobre/novembre. Prévenance de 6 mois. Un renoncement signalé récemment.

Carrière/postes

Reste-t-il des postes à profil non pourvus ?

Deux postes restent vacants : un CPC à Saint-Dié et un ULIS à Contrexéville.

Combien de contractuels ont-ils été embauchés pour la rentrée ?

Aucun pour le moment. Recrutement en cours. Une démission récente confirmée.

Combien d’enseignants appelés sur la liste complémentaire ?

Un seul, suite à un désistement.

AESH et Inclusion – Situation ASH

Nombre d’élèves notifiés MDPH à la rentrée ?

3529 élèves (et on est encore en attente de retours médico-sociaux et de matériel adapté).

Combien d’élèves sont actuellement accompagnés par un AESH ?

Forte hausse des notifications. Pour le moment 2808 élèves accompagnés.Les recrutements sont en cours pour les élèves notifiés durant l’été.

Combien d’élèves notifiés MDPH n’ont pas pu être affectés en ULIS ou établissements spécialisés ?

120 élèves dans le second degré, 34 dans le 1er degré. Des places existent, mais la distance oblige certaines familles à refuser, préférant une aide humaine.

Nombre d’élèves en attente d’IME ou ITEP ?

Chiffre exact à confirmer. Déjà 4 enfants sans solution de compensation actuellement.

Recrutements AESH depuis l’été ?

36 départs (retraite et démissions) : 18 recrutements depuis le 25 août. Poursuite du recrutement en cours.

Nombre total d’AESH dans les Vosges ? Environ 800 AESH.

Enveloppe budgétaire disponible en cas d’augmentation des notifications ? Oui, 10,92 ETP sont provisionnés.

Recrutement d’éducateurs spécialisés dans les PAS ? En cours.

Formations

Combien de départs en formation CAPPEI cette année ?  8 départs.

Combien de départs en formation CAFIPEMF ?  9 départs.

Combien de pactes signés ?  En 2024-2025, 528 pactes signés, dont 51 dans le 1er degré.

Combien de congés de formation professionnelle acceptés ? 3 sur 4 demandes.

Carrière, promotions et évaluations

Les collègues concernés par un RDV de carrière ont-ils été informés ? Oui.

Barème du dernier promu ?Non communiqué, conformément aux LDG (lignes directrices de gestion) dont l’administration dit qu’elles sont un outil indicatif. A quoi l’Unsa répond que le barème du dernier promu est aussi un outil indicatif qui permettrait aux collègues de se situer.

Combien de ruptures conventionnelles acceptées ?  1 accordée sur 7 demandes.

Combien de démissions enregistrées ?   13 démissions, dont 11 retours de disponibilité.

Départs à la retraite au 1er septembre ?  20.

Retraites progressives : au moins 2

Accélération d’échelon ? 2 passages du 6e au 7e, 13 passages du 8e au 9e.

Temps de travail

Nombre de demandes de temps partiel (de droit / autorisation) ? 161 demandes, dont 155 acceptées.

Critères pour temps partiel sur autorisation ? Situations médicales, sociales, enfants en bas âge, fin de carrière.

Date de publication des critères ? Fin janvier sur Partage.

 

Mobilité

Nombre d’INEAT/EXEAT traités ? 13 demandes d’INEAT: 2 acceptés, 2 EXEAT: 2 acceptés.

Affectations tardives ? Plusieurs phases prévues. Un travail sur le calendrier est en cours avec le pôle RH.

Résultats du mouvement intra ?

• 417 demandes traitées.
• 181 satisfaits.
• 171 maintiens.
• 65 sans affectation en phase 1 mais affectés ensuite.
  Il n’y a plus de collègues sans poste à ce jour.

Réunions d’affectation avec les syndicats ? Non prévues, mais les échanges informels restent possibles.

Instances et dialogue social

 Quand sera communiqué le calendrier des instances ?

En cours d’élaboration

 

Évaluation des écoles

Nombre d’écoles concernées cette année ? 68 écoles, réparties sur 38 communes.

Quand les directeurs sont-ils informés ? En année N-1, pour anticiper les projets d’école.

Compensation pour la charge de travail ? Forfait de 6 heures d’APC déductibles, laissées à l’appréciation des directeurs.

 

Protocole PAP et documents pédagogiques

Changements prévus pour les commissions PAP ? Un arrêt était envisagé, mais pas de retour officiel.

Les médecins scolaires valident-ils toujours les PAP ? Oui.

Accès aux documents (PPRE, GEVASCO, etc.) ? Difficulté encore pour retrouver les documents.

Mise en place d’un document numérique. Un référent numérique travaille à améliorer l’accessibilité via le Digipad ASH 88.

 

Autres

• Supports de stagiaires : en fonction des postes vacants.
• Services civiques : publication de l’offre le 12 septembre. La CFDT Education rappelle la diminution de 3/4 de ces emplois passant de 1000 pour Nancy -Metz à 280. L’administration attend les demandes et attribuera en fonction des demandes.
• Aide à la direction : contingent réduit, demandes en cours. Critères à définir en CSA.
• Recrutement d’un référent santé mentale : en cours.
• Psy EN : présence réduite dans le second degré ; réorganisation en cours (St-Dié/Remiremont).
• recrutements AESH: effectif complet pour le 20 septembre
• Délais pour justificatifs enfants malades : tolérance et accompagnement de la part des circonscriptions.
• TRS et APC ?  obligation du volume ORS, même si les lieux varient. Rappel qu’un accord convenu avec l’IEN  précédent pour dispenser les collègues TRS sur 4 écoles différentes d’être dispensés d’APC. L’administration rappelle les ORS et les solutions d’organisation prévues pour éviter les déplacements et ne faire les APC que dans une école ; les OS ont rappelé que cela faisait parti des recommandations du CHSCT de l’époque. Il est important de maintenir ce qui avait été convenu : pas d’APC pour les TRS 4 classes. L’administration en prend note.
• ULIS collège autour d’Épinal : 14 élèves , 12 sur les autres sites. Il y a 120 élèves en attente.
• IME Darney : situations en tension avec l’organisme gestionnaire.