88 CHSCTD du 18 février compte rendu

Retrouvez ici les informations concernants le CHSCTD du 18 février 2021.

Notre déclaration

Monsieur le Directeur, Mesdames et Messieurs les membres du CHSCT,

la loi de transformation de la fonction publique prévoit la fusion du comité technique et du CHSCT dans le futur comité social d’administration. Or, le CHSCT est une instance précieuse qui montre son caractère vital dans ces périodes de grande souffrance au travail : le Sgen-CFDT tient à réaffirmer son attachement à cette structure.

De fait, les conditions de travail des personnels et leur ressenti se dégradent, depuis les directions, les services administratifs et d’intendance, les enseignants, les AESH, la médecine scolaire, les psy-EN. Dans les établissements, l’enchaînement des réformes successives insuffisamment préparées, les incertitudes sur les modalités d’examen, l’augmentation incessante de la charge de travail occasionnée par la succession des protocoles sanitaires, rendent les missions difficilement réalisables.  À cela, s’ajoute la nécessité pour les professionnels de s’adapter à un public de plus en plus hétérogène, avec paradoxalement des formations qui, bien que présentes, sont insuffisantes face aux besoins réels. La principale conséquence en est une perméabilité de plus en plus flagrante entre vie privée et vie professionnelle, principale cause d’un mal-être qui peut s’installer sur le long terme.

Nous constatons depuis quelques années une érosion des moyens alloués aux EPLE. Si la démographie l’explique en partie, elle ne saurait en être la seule cause. En effet, les effectifs par classe augmentent par effet de seuil et les Chefs d’Etablissement sont contraints de faire des choix parfois difficiles lors de la répartition de la Dotation Horaire Globale.

Nous avons le sentiment que l’Etat ne prend pas la mesure de l’incidence de ces coupes budgétaires sur la scolarité d’élèves ayant connu plusieurs confinements, des contraintes sanitaires lourdes et pour certains un décrochage scolaire. Si les dispositifs mis en place à la rentrée étaient louables, telles que les heures tremplins, ils se sont avérés insuffisants pour pallier les lacunes et difficultés de certains. C’est dans la pérennité des moyens et non dans des béquilles ponctuelles que se joue la prise en charge globale et efficace des élèves les plus en difficulté.

Les conditions de travail des enseignants, AED, AESH et agents ont elles aussi été dégradées du fait des fortes contraintes sanitaires. En nous demandant de faire toujours plus et mieux avec de moins en moins de moyens, l’Etat met les équipes sous pression, créant des tensions nocives au sein de celles-ci. En imposant aux Chefs d’Etablissements un quota d’HSA de plus en plus contraignant, il met en péril des ETP et a recours de plus en plus souvent à des BMP et vacataires servant de variable d’ajustement.

Dans beaucoup d’établissements le manque de moyens de remplacements, en enseignants, en AESH, génère chez les agent·es, un sentiment de culpabilité et d’impuissance qui met en danger la santé de nombre d’entre eux. Ce non remplacement génère également une incompréhension chez les parents d’enfants porteurs de handicap. En ne donnant pas les moyens suffisants pour l’école inclusive, l’État se désengage de sa mission de suivi des enfants à besoin éducatif particulier. De plus, ce sont les agents de terrain qui sont contraints de remplir un rôle de médiateur auprès des parents pour expliquer la réduction du temps de suivi de leur enfant.

On le voit, partout les risques psycho-sociaux augmentent. Outre la pression psychologique, les conditions matérielles de travail impactent grandement la qualité de vie au travail. L’employeur doit permettre aux personnels de disposer des moyens nécessaires pour bien vivre leur travail. L’aménagement des espaces doit se faire en concertation avec les agent·es. Dans ces conditions, le dialogue social doit reprendre tout son sens, soit prendre en compte les préoccupations des personnels, en promouvant une organisation respectueuse de leur santé et génératrice de bien-être au travail. Toutefois, le dialogue social sur la qualité de vie au travail et le bien-être parait n’en être encore qu’à ses balbutiements et mériterait une politique fortement volontariste : en ce domaine, il y a urgence. La prévention constitue une pierre angulaire de la santé. Le Sgen-CFDT insiste pour qu’une politique de prévention des risques soit réellement mise en œuvre partout dans le département et que la charge de travail individuelle soit rendue plus soutenable.

Une Nation qui met des moyens dans l’instruction de ses enfants est une Nation qui pourra s’appuyer sur leur réussite et leur épanouissement et économisera ainsi les moyens pléthoriques affectés actuellement sur des dispositifs de compensation et d’assistanat.

Je vous remercie pour votre attention.

Elections du secrétaire et de l’adjoint du CHSCTD

Monsieur Laboux, représentant FSU : secrétaire titulaire

Monsieur Mayer, représentant FSU : secrétaire adjoint

Registres Santé Sécurité

Depuis septembre 2020, 39 signalements ont été réalisés sur les registres SST par les personnels des établissements du primaire et du secondaire :

  • 1 concerne l’amiante
  • 10 concernent des conflits avec les parents
  • 19 concernent la COVID-19
  • 3 concernent les difficultés d’accueil pour un élève en situation de handicap
  • 9 concernent des élèves difficiles

Planning des prochaines visites

Le CHSCTD se consacrera prioritairement à l’organisation des RASED. En fonction de la situation sanitaire, soit une visite, soit un groupe de travail sera mis en place.

Personnel Jeunesse, Sport, Cohésion Sociale

L’accueil des personnels de la DRDJSCS sera finalisé fin mars 2021. Les locaux de la DSDEN ont été réaménagés avec les contraintes actuelles (espace limité).

Point sur la COVID

3500 tests ont été réalisés. 5 cas positifs ont été détectés. 7 classes ont été placées à l’isolement.

Le programme de vaccination des personnels n’est pas connu à ce jour.

Aucune difficulté liée à la mesure de suppression du jour de carence (pas de prélèvement sur salaire en cas d’absence liée à la COVID) n’a été relevée pour l’instant.

Questions diverses

Les tests de mesure de la qualité de l’air en maternelle sont peu opérationnalisés. Il n’existe pas d’obligations légales de mesures précises. Un simple contrôle visuel peu être suffisant (aération par ouverture des fenêtres, contrôle des bouches d’aération,…).

En cette période particulière, des formations dans la gestion du stress seraient bénéfiques pour les personnels. Le réseau PAS (Prévention Aide et Suivi), l’atelier Canopé constituent des ressources.

La question des risques routiers lors des déplacements des remplaçants a été soulevée, ainsi que l’amplitude horaire maximale qui peut leur être imposée sur une journée de travail. Par exemple, en cas d’alerte météorologique et d’arrêté préféctoral de non circulation des bus scolaires, il n’existe actuellement aucun texte d’appui protégeant le personnel remplaçant.

Dans certaines communes, les relations entre les enseignants des écoles et les personnels de la mairie peuvent être difficiles voire conflictuelles. Pour pacifier la situation, les personnels peuvent saisir l’IEN de circonscription et/ou le conseiller de prévention.