CDEN de Meuse – 13 février 2018

Propos liminaires

Voici notre Déclaration liminaire CDEN Meuse-13 fev 2018.

Suite à notre déclaration liminaire, le président du Conseil départemental a répondu sur la situation au collège d’Ancemont. Il a signalé que les marchés des travaux étaient passés. La fin de la phase d’études préparatoires au chantier aura lieu au mois de mars. C’est alors que les travaux de l’extension démarreront pour une durée de 18 mois. Suite à ces précisions, nous avons rappelé la demande d’information de la part des collègues d’Ancemont sur le sujet.

Puis la Préfète a fait un point sur le Plan collège du XXIe siècle. Elle a précisée qu’elle n’avait pas encore signé l’arrêté de fermeture des collèges. Et ce, au nom du droit d’information des usagers des services publics, notamment sur la question des transports scolaires. Sur ce point, elle fera part de sa position d’ici la fin du mois de février.

Carte scolaire du 1er degré au CDEN de Meuse

Les éléments suivants sont ceux indiqués lors du CTSD du 25 janvier et alors signalés à nos adhérents. Ils ont été repris lors de ce CDEN.

En résumé : -5 postes (alors que -378 élèves soit l’équivalent de -24 postes)

Le H/E académique est de 1,29 alors qu’en Meuse, il est à 1,36 ce qui fait du département un des dix mieux dotés de France.

Les choix politiques sont :

– poursuivre le travail sur le réseau des écoles selon la démographie et donc -14 postes pour les mesures suivantes

– accompagnement de la ruralité : CP allégés, maintien de plus de maîtres que de classes (PMQC) et des liaisons écoles-collège (LEC)

– dédoublements en éducation prioritaire (CP en REP et CP et CE1 en REP+)

– maintien des efforts sur la scolarisation des – de 3 ans

– renforcement des moyens de remplaçants pour la formation continue

– promotion de l’allemand

Le DASEN a indiqué les nouvelles conventions ruralité signées pour : Commercy, St Mihiel, Loisey-Salmagne et Argonne (projet d’école du socle : le DASEN accompagne le projet avec l’implantation d’un poste).

Nous avons alors repris notre remarque de la déclaration liminaire concernant les temps de transports des élèves des communes d’Aubreville (14 élèves du primaire ont 1 heure de trajet quotidien) ou de Pont-sur-Meuse (6 élèves ont un temps de trajet de plus de 40 minutes le soir).

En réponse, le DASEN nous a renvoyé au prochain CTSD…

Les fermetures de classe

Dans le cas de Naives, le DASEN attend un courrier des élus afin de prononcer une fermeture conditionnelle sur comptage de rentrée.

Pour Laimont-Neuville, la fermeture se fera sur Laimont.

Pour Loisey-Salmagne, dans le cas d’une convention ruralité, la mesure de fermeture pourra être reportée.

Le maire de Consenvoye a salué la création d’un poste LEC à Varennes et a demandé le maintien de celui sur Clermont pour éviter une « double peine ».

Quant ont été évoquées les écoles de Dommary-Baroncourt et de Dieue-sur-Meuse, les élus ont réagi. Le DASEN a alors mis en balance sa décision d’implanter « un plus de maître que de classe » (PMQCD) avec un comptage des effectifs à la rentrée. Puis il a laissé le temps de la réflexion aux élus.

Enfin, il faut savoir que suite aux consignes ministérielles, les CP et CE1 dédoublés en REP ne sont pas comptabilisés pour la décharge de direction.

Collège : présentation au CDEN des moyens pour la rentrée 2018

Les éléments suivants sont ceux indiqués lors du CTSD du 25 janvier et alors signalés à nos adhérents. Ils ont été repris lors de ce CDEN.

En résumé : – 6 postes alors que les effectifs sont stables

– les seuils d’effectifs par classe ont été harmonisés au niveau académique : 24 en REP+, 25 en REP et 30 dans les autres collèges et ce à tous les niveaux.

– l’indice social est ce qui a guidé la répartition de la marge d’autonomie (la Meuse ayant la plus forte de Lorraine)

– les bilangues ont été sortis de la marge d’autonomie

– le DASEN affirme que moins d’établissement auront des compléments de service à la rentrée prochaine…

Et il a ajouté qu’il n’avait plus qu’une enveloppe d’une soixantaine d’heures pour les situations du mois de juin. C’est-à-dire : les postes à conforter suite au plan collège et aux suppressions de postes dans les lycées ainsi que les classes à effectifs tendus (au-delà des seuils indicatifs, notamment les collèges de Barrès et Commercy).

Nous avons alors reposé notre question de la déclaration liminaire : quelle garantie de volume horaire peut-on avoir de l’abondement en moyens si le seuil est dépassé en fin d’année ?

Le DASEN nous a répondu que cette année il ne pouvait garantir aucun volume horaire (contrairement à l’année passée : 12h et de l’année précédente : 14h).

Projet de nouvelle sectorisation suite au plan collège au CDEN

Le Conseil départemental souhaitait le vote du CDEN sur le projet de nouvelle sectorisation suite au plan collège.

Nous avons alors fait une intervention commune avec les autres organisation syndicales pour signaler notre refus de vote à cause de plusieurs points :

– la convocation ne mentionnait pas un vote mais juste une information.

– la liste avait été modifiée entre ce qui nous avait été envoyé et celle qui était sur table.

– la Région Grand Est a fait des tests d’itinéraire et garantit moins de 45 min de trajet en injectant trois bus supplémentaires. Mais elle ne nous a pas fourni les résultats de ces tests.

– la Préfète ne s’est pas encore prononcée sur le plan collège.

Sur quoi, le Président du Conseil départemental a demandé de notre part un vote de « confiance ».

Puis le DASEN a proposé une nouvelle session du CDEN afin de pallier les vices de procédure. Ensuite, il a répondu par la négative à notre demande des documents de la Région sur les itinéraires. Il a alors été décidé de passer au vote.

Face aux (nouveaux) errements du dossier, la majorité des présents a voté contre ce projet.

Fin des débats : 20h15, durée : 5h

Les élus du Sgen-CFDT Meuse, Frédéric Escallier et Jérémy Bigerel