Forfait mobilités durables dans l’Académie de Nancy-Metz : Qui, quand, comment ?

Publié le jeudi 16 novembre 2023
Par AHM

Le forfait "mobilités durables" permet aux agents de toucher une indemnité de 100€, 200€ ou 300€ par an s'ils utilisent le vélo ou le covoiturage pour se rendre sur leur lieu de travail...

Qui sont les bénéficiaires du forfait mobilités durables ?

Ce dispositif s’applique à l’ensemble des personnels stagiaires, titulaires et contractuels de l’académie.

En revanche, sont exclus les agents bénéficiant:
  • d’un logement de fonction sur leur lieu de travail
  • d’un véhicule de fonction
  • d’un transport collectif gratuit entre domicile et lieu de travail
  • d’un transport gratuit par leur employeur
  • d’une allocation spéciale (liée à leur handicap par exemple)

Quels sont les moyens de transports concernés ?

D’une manière générale, ce sont les transports dits « durables » qui sont concernés. La circulaire rectorale mentionne explicitement :

  • Les vélos à assistance électrique ou non
  • Les trottinettes à assistance électrique ou non
  • Le covoiturage
  • L’autopartage
  • Les services de location de vélo
  • Skates boards motorisés
  • Gyropodes
  • Hoverboards
  • …

Liste complète

Quel est le montant de l’indemnité ? Quelles sont les conditions pour l’obtenir ?

Elle est conditionnée à une utilisation de 30 à 100 jours et plus par an du vélo et/ou du covoiturage pour effectuer les déplacements domicile-travail, y compris si l’agent est le conducteur. Le seuil est modulé selon la quotité de temps de travail de l’agent. Il est possible d’effectuer certains jours le transport en covoiturage et d’autres jours en vélo, à condition d’arriver au seuil fixé par le décret.3 niveaux d’indemnité

  • 100€ de 30 à 59 jours,
  • 200€ de 60 à 99 jours,
  • 300€ pour 100 jours et plus

Cette indemnité est exonérée d’impôts et de prélèvements sociaux et cumulable avec le remboursement de 50% d’un abonnement de transports en commun (différent de celui pris en compte par le FMD)

Comment demander votre forfait « mobilités durables » ?

La circulaire rectorale 2023 est parue : note fixant les modalités du versement du forfait « mobilités durables ».

Le formulaire à compléter est à télécharger sous ce lien et à renvoyer avant le 31 décembre de l’année au titre de laquelle la demande est formulée.

Il sera à envoyer à votre service gestionnaire, selon votre corps :

  • Personnels enseignants (sauf 1er degré public) : Rectorat -en fonction de votre DPE Rectorat de l’académie de Nancy-Metz/9, rue des Brice/54035 NANCY CEDEX
  • Personnels ATSS, CPE, Personnels de direction : Rectorat -DPAE- Rectorat de l’académie de Nancy-Metz/9, rue des Brice /54035 NANCY CEDEX
  • Personnels enseignants du 1er degré public : Direction académique de votre département.
  • AESH: Direction académique de votre département ou lycée mutualisateur
  • Assistants d’éducation : lycées mutualisateurs de paye

Dans le secondaire, il devrait être possible de déposer le formulaire au secrétariat de l’établissement ; celui-ci transmettra alors les formulaires au service concerné.