Dans une note adressée aux directeurs - directrices des écoles et aux chefs d'établissements du second degré, l'Inspectrice d'académie adjointe leur demande d'animer les équipes de suivi de scolarisation (ESS) en cas d'absence de l'Enseignant référent. La CFDT écrit au DASEN.
Dans une note adressée aux directeurs – directrices des écoles et aux chefs d’établissements du second degré, l’Inspectrice d’académie adjointe leur demande d’animer les équipes de suivi de scolarisation (ESS) en cas d’absence de l’Enseignant référent. La CFDT écrit au DASEN pour exprimer ses interrogations et ses craintes portant sur la surcharge de travail des directeurs et directrices des écoles et sur le statut des enseignants référents.
« Monsieur le Directeur académique,
La CFDT Éducation Formation et Recherche Publiques Lorraine souhaite attirer votre attention sur le message transmis aux écoles par Madame l’Inspectrice d’académie adjointe, relatif au protocole d’organisation des Équipes de Suivi de la Scolarisation (ESS) en cas d’absence ou d’indisponibilité de l’enseignant référent à la scolarisation des élèves en situation de handicap (ERSEH).
Ce protocole prévoit que certaines ESS peuvent être tenues sans la présence de l’ERSEH, sous la responsabilité des directeurs et directrices d’école ou des chefs d’établissement. Si nous partageons l’objectif d’assurer la continuité du suivi des élèves en situation de handicap, cette évolution soulève plusieurs interrogations majeures quant au cadre réglementaire, aux conséquences organisationnelles et à l’impact sur les conditions de travail des personnels.
En effet, la conduite d’une ESS, même dite « de suivi courant », relève d’une expertise spécifique: analyse du PPS, articulation avec la MDPH, maîtrise du GEVA-Sco, coordination avec les partenaires médico-sociaux. Ces missions, qui requièrent une connaissance approfondie du domaine du handicap et du cadre réglementaire associé, relèvent du cœur de métier des ERSEH. Leur transfert, même partiel, vers les directeurs et directrices d’école pose plusieurs questions essentielles:
– Quelles limites et responsabilités précises encadrent cette délégation, afin d’éviter que les directeurs ne se retrouvent engagés dans des décisions qui dépassent leur champ de compétences et de mandat?
– Quelle formation spécifique ou accompagnement est prévu pour permettre aux personnels de direction du premier degré d’assurer ces animations d’ESS dans des conditions sécurisées et conformes au cadre réglementaire ?
– Comment sera prise en compte la charge de travail supplémentaire, déjà conséquente pour des directeurs dont les missions ne cessent de s’alourdir, et qui ne disposent pas des mêmes moyens ni du même statut que les chefs d’établissement du second degré ?
– Comment garantir l’équité territoriale, alors même que la disponibilité des ERSEH varie fortement selon les secteurs et que les réalités de terrain demeurent très hétérogènes ?
La CFDT Éducation Formation et Recherche Publiques Lorraine tient à rappeler que l’accompagnement des élèves en situation de handicap doit rester une priorité, mais qu’il ne saurait reposer sur des injonctions susceptibles d’accroître les tensions, d’alimenter les risques professionnels ou de fragiliser davantage les équipes éducatives.
Dans un esprit de dialogue constructif, nous sollicitons donc votre éclairage sur les attendus réels de ce protocole, les garanties juridiques apportées aux personnels, ainsi que les moyens envisagés pour soutenir les directeurs et directrices amenés à assumer des missions qui, jusqu’ici, relevaient explicitement des ERSEH.
Nous vous remercions de l’attention portée à cette demande et restons disponibles pour toute rencontre ou échange permettant d’éclaircir la situation et d’assurer un cadre de travail sécurisé et cohérent pour l’ensemble des personnels concernés.
Veuillez agréer, Monsieur le Directeur académique, l’expression de notre considération respectueuse. »
Suite à ce courrier, Monsieur l’Inspecteur d’académie nous recevra mardi 9 décembre 2025 pour en échanger.