indemnités

Vous avez muté en 2020 en Lorraine ?
Vous pouvez peut-être prétendre à l’indemnité forfaitaire de changement de résidence !

mutation

La situation des personnes vulnérables était à nouveau régie par le décret n°2020-521 du 5 mai 2020 à la suite de la suspension de celui n°2020-1098 du 29 août 2020 par l’ordonnance du Conseil d’État du 15 octobre 2020. Un nouveau décret a été publié le 10 novembre 2020.